Conditions générales ADAC Reisen

Conditions générales de adac-reisen.de, état au 27.03.2025

Remarque préliminaire

La société ADAC Travel und Event Mittelrhein GmbH sert d'intermédiaire sur votre site web pour des prestations de transport par ferry proposées par des prestataires (compagnies). Un contrat est alors conclu entre le client et le prestataire. Par conséquent, les conditions générales des prestataires s'appliquent à chaque réservation.

Le client trouve les conditions générales des prestataires sur le site web de chaque prestataire. TE a établi à cet effet un aperçu, accessible à l'adresse www.adac-faehren.de/reeder-agb.

1. Généralités

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'intermédiation de prestations de transport par ferry (ci-après « prestations ») entre ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH (ci-après « TE »), Viktoriastraße 15, 56058 Coblence, représentée par le gérant Marius von Wenzlawowicz, et le client, via le site www.adac-faehren.de ainsi que d'autres URL (ci-après « Plateforme ») dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat.

Pour les prestations intermédiées en tant que telles, seules les conditions générales correspondantes des prestataires s'appliquent.

Si vous utilisez des conditions générales contraires, nous nous y opposons expressément.

1.2 Conclusion du contrat

La langue du contrat est l'allemand.

Sont « utilisateurs » toutes les personnes qui utilisent les fonctions de la Plateforme.

Sont « prestataires » les compagnies de ferries et les fournisseurs de prestations de transport par ferry dont les offres sont intermédiées via la Plateforme.

Sont « clients » les utilisateurs qui concluent une relation contractuelle avec les prestataires. Peut être client toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou toute personne morale ou société de personnes dont le représentant autorisé, nommé lors de l'inscription, la représente.

« Intermédiaire » désigne ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH.

Sont « agences » les agences de voyages qui agissent également en tant qu'intermédiaires.

2. Description des prestations

2.1 Généralités

Les clients peuvent réserver via la Plateforme les prestations des prestataires. TE n'agit alors qu'en tant qu'intermédiaire et met uniquement la Plateforme à disposition pour l'intermédiation. Lorsqu'une prestation est réservée, TE ne devient pas elle-même partenaire contractuel. Seuls le prestataire et le client le sont. Les conditions générales respectives des prestataires s'appliquent.

Le client trouve les conditions générales des prestataires sur le site web de chaque prestataire. TE a établi à cet effet un aperçu, accessible à l'adresse www.adac-faehren.de/reeder-agb.

La publication des offres respectives est assurée par TE. TE se réserve le droit d'adapter, si nécessaire, les contenus fournis par les prestataires au design de la Plateforme, respectivement d'effectuer les mises en forme nécessaires.

En principe, TE ne vérifie pas si les contenus transmis par les prestataires à TE, ainsi que les indications fournies par les clients, sont licites, véridiques et complets. TE les publie uniquement sur la Plateforme.

2.2 Exécution des prestations

TE est autorisée à faire exécuter la prestation d'intermédiation par des tiers.

2.3 Délai d'exécution

Sauf convention expresse contraire, TE exécute la prestation d'intermédiation immédiatement lors de la réservation via la Plateforme.

En cas de réservation via le formulaire de réservation ou par téléphone, TE exécute la prestation d'intermédiation en règle générale dans un délai de trois jours. Le délai commence à courir le lendemain de la demande. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel au lieu de la prestation, le délai expire le jour ouvrable suivant.

3. Prix et paiement

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour le client, sauf si des frais pour
des services spécifiques sont dus conformément au point 5 des présentes conditions générales.

Lors de la conclusion du contrat entre le prestataire et le client, TE encaisse les paiements du client au nom et pour le compte du prestataire. TE agit à cet effet sur mandat et au nom du prestataire. Tous les prix s'entendent hors frais de réservation ou frais système éventuels conformément au point 5 des présentes conditions générales,
qui sont communiquées de manière transparente au client au cours du processus de réservation.

4. Conclusion du contrat entre le prestataire et le client

4.1 Réservation via la plateforme

TE offre aux clients de la plateforme la possibilité d'acquérir les prestations des prestataires. Toutefois, TE ne devient pas elle-même partie contractante pour la prestation de voyage, mais met uniquement la plateforme à la disposition des prestataires et des clients.

La conclusion du contrat comporte quatre étapes au total. À la première étape, le client sélectionne les détails nécessaires de son voyage (aller et/ou retour, port de départ et d'arrivée, date).

À la deuxième étape, le client reçoit un aperçu des différentes prestations des prestataires correspondant aux détails qu'il a sélectionnés. Il peut alors choisir une prestation d'un prestataire.

À la troisième étape, le client doit indiquer d'autres détails, notamment concernant les personnes voyageant, leur hébergement, les véhicules et les prestations supplémentaires, comme les animaux de compagnie. En cliquant sur le bouton « Calcul du prix », le client reçoit une offre ferme du prestataire.

En cliquant sur le bouton « vers la réservation », le client accède à la quatrième étape, dans laquelle il saisit ses données personnelles, son adresse de livraison et, le cas échéant, une adresse de facturation différente, choisit un mode de paiement et accepte les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales du prestataire. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client accepte de manière contraignante l'offre de contrat. Avec l'acceptation de l'offre, le contrat est conclu entre le client et le prestataire, en intégrant les dispositions complémentaires (par ex. conditions générales propres et instructions de rétractation du prestataire), ainsi qu'entre le client et TE concernant les frais éventuels conformément au

point 5 des présentes conditions générales. Il est ensuite redirigé vers la page de paiement, sur laquelle il peut effectuer le paiement.

Il n'y a pas d'enregistrement séparé du texte du contrat. Le billet est envoyé par e-mail après la réservation.

Le client trouve les conditions générales des prestataires sur le site web respectif du prestataire. TE a établi un aperçu de ces conditions, disponible ici.

4.2 Demande de devis et réservation par formulaire

Le client peut également envoyer à TE une demande de devis non contraignante ou directement une inscription au voyage au moyen du formulaire mis à disposition. Dans le cas d'une inscription au voyage, le formulaire rempli constitue l'offre de contrat ferme du client adressée au prestataire, que celui-ci peut accepter. Par l'acceptation, le contrat est conclu entre le client et le prestataire. TE n'intervient ici qu'en qualité d'intermédiaire. Le contenu du contrat résulte de l'accord conclu ; il n'y a pas d'enregistrement séparé du texte du contrat.

4.3 Réservation via une agence (agence de voyages)

Le client peut en outre effectuer une réservation auprès d'une agence (agence de voyages) qui sert d'intermédiaire pour les réservations de ferries via TE.

Avant la réservation, l'agence remet au client les conditions générales d'intermédiation de TE et attire son attention sur le fait que seules les conditions générales de la compagnie s'appliquent à la prestation de transport.

En passant commande par l'intermédiaire de l'agent, le client adresse son offre de contrat ferme au prestataire. TE est autorisée à accepter de manière contraignante, au nom du prestataire concerné, l'offre de contrat contenue dans la commande, dans les deux jours suivant sa réception, par e-mail, fax, téléphone ou courrier. Ce n'est qu'avec l'acceptation que le contrat est conclu entre le client et le prestataire.

Le billet est envoyé par e-mail après la réservation.

Le client trouve les conditions générales des prestataires sur le site web respectif du prestataire. TE a établi un aperçu disponible sous www.adac-faehren.de/reeder-agb.

4.4 Enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré par TE et est envoyé au client après l'envoi de la commande, accompagné des présentes conditions générales et des informations client, sous forme écrite (par ex. e-mail, fax ou courrier). Une fois la commande envoyée, le texte du contrat ne peut toutefois plus être consulté sur le site internet.

5. Frais

5.1 Frais de service en cas de modification et d'annulation

Pour les modifications de réservation ou les annulations de prestations réservées par le client, TE facture des frais de service de 20,00 EUR. Des frais du prestataire peuvent en outre s'appliquer le cas échéant.

5.2 Frais de réservation

Pour l'utilisation de la plateforme de réservation, TE perçoit des frais de réservation ou, pour les réservations par agence, des frais de mise à disposition du système. Les frais en vigueur sont présentés de manière transparente au client pendant le processus de réservation, avant la conclusion du contrat, et sont indiqués séparément. Le montant concret de ces frais dépend de la valeur du panier et est ajouté au prix du voyage ou est inclus dans le prix total.

5.3 Remboursement des frais de réservation

Les frais de réservation couvrent le travail individuel de traitement de votre réservation, y compris l'enregistrement, la vérification et la conservation de vos données de réservation ainsi que l'établissement et l'envoi de votre confirmation de réservation. Les frais de mise à disposition du système couvrent les coûts techniques de mise en place, de maintenance, d'exploitation et de développement de la plateforme de réservation, la garantie de la disponibilité du système et la sauvegarde des données.

Les frais mentionnés au point 5.2 ne sont en principe pas remboursables, car les prestations correspondantes sont entièrement fournies dès la finalisation du processus de réservation. Cela vaut également en cas d'annulation ultérieure de la prestation principale réservée par le client.

Reste inchangé le droit au remboursement des montants qui doivent être reversés à des tiers et qui ne sont dus qu'en cas d'utilisation effective de la prestation réservée (comme par exemple les taxes administratives, impôts ou autres redevances liées à des données personnelles).

Un éventuel droit de rétractation existant n'est pas affecté par la présente disposition.

6. Revente de billets

Les billets achetés sont nominatifs. La revente des billets à des revendeurs professionnels est interdite. La revente commerciale des billets à des tiers est également interdite.

7. Utilisation des services

7.1 Évolution du service / disponibilité

TE s'efforce d'adapter ses services d'intermédiation aux évolutions techniques actuelles. TE se réserve donc le droit de modifier les services d'intermédiation convenus, dans la mesure où ces modifications n'affectent pas les prestations essentielles et sont raisonnables pour l'utilisateur compte tenu de ses intérêts. Nous sommes également autorisés à interrompre partiellement ou totalement l'exploitation de la plateforme à des fins de mise à jour et de maintenance, dans un cadre raisonnable. TE ne garantit pas la disponibilité permanente des services d'intermédiation proposés et ne garantit pas que ceux-ci, ou certaines de leurs parties, puissent être rendus disponibles et utilisés depuis n'importe quel lieu.

7.2 Exigences techniques

L'utilisation de la plateforme nécessite des appareils compatibles. Il incombe au client de mettre son appareil dans un état, ou de le maintenir dans un état, permettant l'utilisation des services de la plateforme.

8. Responsabilité

8.1 Exclusion de responsabilité

TE ainsi que ses représentants légaux et auxiliaires d'exécution ne sont responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles d'intermédiation (c'est-à-dire des obligations dont le respect est d'une importance particulière pour la réalisation de l'objet du contrat) sont concernées, la responsabilité est engagée même en cas de négligence légère. Dans ce cas, la responsabilité se limite au dommage prévisible et typique du contrat. Envers les professionnels, TE n'est responsable, en cas de violation gravement négligente d'obligations contractuelles d'intermédiation non essentielles, que dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

8.2 Réserve de responsabilité

L'exclusion de responsabilité qui précède ne concerne pas la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeurent également inchangées par cette exclusion.

8.3 Précision sur la responsabilité

La responsabilité d'une prestation complète et réalisée dans les délais incombe exclusivement au prestataire.

9. Dispositions finales

9.1 Juridiction compétente

Le siège social de TE est convenu comme for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, dans la mesure où vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

9.2 Choix du droit

Sous réserve des dispositions légales impératives de votre droit national, le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises, est réputé convenu.

9.3 Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

9.4 Clause de sauvegarde

L'invalidité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres conditions générales.